CGUV ET MENTIONS LÉGALES



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CGUV ET MENTIONS LÉGALES PronosPro



ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisateur du Site reconnaît :
- Avoir plus de 18 ans.
- PronosPro est une marque déposée et éditée par la société PronosPro Company.
- Que la simple utilisation du site implique son acceptation sans réserves des présentes conditions d’utilisations. Les présentes CGV demeurent en vigueur pour toute la durée d’exploitation du site et pourront être modifiées à tout moment par PronosPro.com et Pronos Pro Company.

ARTICLE 2 : RESPONSABILITÉ DE WWW.PRONOSPRO.COM

L’utilisation du site et des services www.PronosPro.com étant réservé à des particuliers, PronosPro Company ou son site ne serait être tenu responsable pour une utilisation de ce site ou du service dans un autre contexte.
À aucun moment PronosPro Company et son site www.PronosPro.com ne pourront être tenus responsables des préjudices indirects résultant de l’utilisation ou de l’interprétation de la documentation, des informations mise à disposition sur le site, que ce soit dans le cadre d’une action en responsabilité contractuelle ou délictuelle et ce, même si elle a été avisé de la possibilité de survenance de tels dommages indirects.
Les liens hypertextes présents sur le site à destination d’autres sites, d’une manière générale, vers toute ressource disponible sur internet ne saurait engager la responsabilité de PronosPro Company ou de son site.

ARTICLE 3 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société PronosPro Company exploite le site www.PronosPro.com.
Les services, les informations, les logos, les marques, et divers signes distinctifs figurant sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ; ces éléments sont la propriété de PronosPro Company et/ou de ses filiales ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation émanant des titulaires des droits de la propriété intellectuelle.
En conséquence, les utilisateurs du site ne peuvent télécharger les éléments qui y sont contenus qu’à des fins strictement privées. Toute extraction, réutilisation, reproduction, totale ou partielle, d’informations contenues sur le Site à d’autres fins qu’un usage privé sans l’autorisation préalable et écrite de PronosPro est interdite.
Toute reproduction non autorisée de tout élément protégé par le droit d’auteur, accessible sur le site, est interdite, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé).

ARTICLE 4 : DONNÉES PERSONNELLES

Le site www.PronosPro.com garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à un usage interne.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact ou par email info@PronosPro.com
Toute personne inscrite sur le site ne verra en aucun cas son adresse mail communiqué à des tierces parties.

ARTICLE 5 : FORCE MAJEUR

L'exécution des obligations du vendeur en terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel événement dès que possible

ARTICLE 6 : GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

Pronos Pro COMPANY propose au quotidien une liste de différents conseils en paris sportifs. L’utilisateur est le seul responsable de ses choix, de les jouer ou non. Pronos Pro COMPANY se décharge de toutes responsabilités des décisions qui seraient prises par une personne tierce. Ces listes de paris sportifs sont à titre indicatif.
En particulier, Pronos Pro COMPANY ne garantit en aucune façon qu’elle exploite son site www.PronosPro.com de manière ininterrompue et/ou sans erreur, anomalie ou bug. Pronos Pro COMPANY s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir son site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
PronosPro COMPANY n’assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects causés par l’utilisation du service “Club Privé” et ne sera pas tenue de réparer ces dommages. PronosPro COMPANY fait son possible pour assurer une pérennité financière de ces utilisateurs dans les paris sportifs mais n'est pas tenu d'y parvenir.
Le client du service “Club Privé” ne doit ni ne peut en aucun cas partager les pronos “Club Privé” et n’as aucun cas le droit de reproduire les services fournis sur tout support physique ou électronique tel qu’un site internet.
Seules les offres émanant d’un mail provenant de info@pronospro.com sont valables.
Toute autre offre provenant de n’importe quel autre e-mail, ou tout courrier postal, recommandé ou non, à nos noms serait un faux avec usurpation d’identité.
Le contenu de nos sites (www.PronosPro.com) est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre I. Toute reproduction/diffusion, intégrale ou partielle, de notre marque, logo, images, scripts, code HTML, ainsi que de nos pronostics est illicite et peut entraîner des poursuites judiciaires selon les articles L. 122-4, L. 122-5, L. 335-2 et L. 713-
Pronos Pro COMPANY se réserve le droit de suspendre ses obligations ou de résilier l’inscription de plein droit, sans délai, sans indemnisation et sans autre formalité qu’une notification par e-mail dans les cas suivants :
- En cas de force majeure.
- En cas d'insultes et/ou de propos diffamatoires, envers le fondateur de PronosPro COMPANY en la personne de Sir Masaryk et de son équipe
- Non-respect des CGUV
- En cas de copie non autorisée de tout contenu provenant du Club Privé "PronosPro”
- En cas de résiliation du contrat aux torts du client
- En cas de partage des pronos “Club Privé” à toute personne ou en diffusion libre auprès de services communautaires

. ARTICLE 7 : NULITE PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGV serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale et réglementaire ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée, cette disposition serait considérée comme non écrite, toutes les autres dispositions conservant leur force obligatoire.

ARTICLE 8 : TARIFS ET MODE DE PAIEMENT

L’inscription est payante, le prix indiqué sur le site pourra être amené à changer sans préavis. Sauf conditions particulières consenties par le vendeur, les factures sont payables d’avance avant la prestation. Lors de l’entrée en relation, le vendeur se réserve le droit d’exiger dès la commande le paiement de l’intégralité de la prestation.
Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif du prix. En cas de paiement partiel, la prestation ne pourra débuter. En cas de non-paiement, même partiel, à l’échéance, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat ou de suspendre l’exécution des prestations en cours.

Les services fournis sont payants et le site utilise les solutions de paiement Stripe. Nous ne proposons que des paiements par Carte de crédit.
Le message de bienvenue à l’accès VIP se fera dans un délai de quelques secondes.

Les abonnements sont renouvelables automatiquement chaque mois, trimestre, année (en fonction du type d’abonnement que vous avez choisi lors de votre inscription).
La résilation se fait depuis votre tableau de bord de membre en un clic.

ARTICLE 9 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Si après avoir suivi de manière irréprochable nos recommandations, lors des formations vidéos/Skype, vous n'avez pas évolué dans vos paris sportifs, nous nous engageons à vous rembourser l’intégralité de la somme dépensée. Cependant, il vous faudra prouver la bonne tenue de nos conseils par tous les moyens possibles, sans justificatif le remboursement ne pourra être effectué.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit maltais.

ARTICLE 11 : MENTIONS LÉGALES

PronosPro, Pronos Pro COMPANY

Contact : info@PronosPro.com

Pronos Pro décline toute responsabilité en cas d’éventuelles pertes. Les pronostics et conseils diffusés sur le site n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’équipe Pronos Pro COMPANY, il ne s’agit en aucun cas d’un encouragement à placer des paris en ligne. Les paris ont leur part de hasard et les surprises sont nombreuses.
Le site Pronos Pro COMPANY garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à un usage interne.
Conformément à la législation maltaise, Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact ou par e-mail

Le site www.PronosPro.com propose des conseils aux internautes. En aucun cas, l’internaute n’est incité à jouer et à miser plus que de raison. Concernant l’heure et l’information relative aux rencontres, elles sont données à titre indicatif, et devront être vérifiés par le parieur chez l’organisateur des paris.

Les liens présents sur le site peuvent orienter l’utilisateur vers des sites extérieurs. Pronos Pro COMPANY n’assume aucune responsabilité quant au contenu publié sur ces sites.





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